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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1976 accordant, pour les années 1975 et 1976, un pécule de vacances aux fonctionnaires dirigeant de l'Institut économique et social des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1976
Page:13754
Avis du Conseil d'Etat 12626