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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1997
Page:30898
Avis du Conseil d'Etat 26595
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/1997 au 13/10/2021