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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. August 1997 zur Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschadigungen fur die Mitglieder des Beirates für öffentliche Bibliotheken

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 août 1997 portant réglementation des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la Commission consultative des Bibliothèques publiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1998
Page:	3241

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Période de vigueur

du 01/01/1997 au 31/12/2022