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Intitulé

Arrêté royal n° 142 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 142
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1983
Page:482
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15114
Entrée en vigueur / Effet 25/06/1982