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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1997
Page:25827
Avis du Conseil d'Etat 26159
Entrée en vigueur / Effet voir article 11