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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 1996 pris en application de l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1996
Page:23677
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet le jour de la rentrée académique 1996-1997