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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1996 déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements hébergeant des personnes âgées doivent suivre


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1996
Page:23456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.