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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 31 juillet 1996 déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements hébergeant des personnes âgées doivent suivre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1996
Page:23456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.