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Intitulé

Loi du 9 juillet 1973 modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1973
Page:9252
Avis du Conseil d'Etat 11671
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1, 3 et 4 : 11/11/1973