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Intitulé

Loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1996
Page:20594
Avis du Conseil d'Etat 25166 + 25296 + 25321
Entrée en vigueur / Effet 11/08/1996 (La présente loi entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions)


Période de vigueur du 11/08/1996 au ...