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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1988 déterminant, pour les administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

08/10/1988 14108
31/08/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1988 déterminant, pour les administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents en matière de signalement

08/10/1988 14108
30/08/1988 L

Loi du 30 août 1988 modifiant la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

17/09/1988 13191
29/08/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1988 - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation

07/09/1988 12687
29/08/1988 L

Loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité

24/09/1988 13511
29/08/1988 AR

Arrêté royal du 29 août 1988 approuvant la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin

01/12/1988 16639
29/08/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1988 fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'on pas de résidence fixe et placés dans les internats de l'Etat. - Années scolaires 1986-1987, 1987-1988, 1988-1989

14/10/1988 14317
26/08/1988 AR

Arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons

31/08/1988 12169
26/08/1988 CircAF

Circulaire du 26 août 1988 - Arrêté royal du 27 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

21/09/1988 13363
26/08/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1988 fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité du froment et fixant les tarifs pour ces analyses

15/11/1988 15813
25/08/1988 AR

Arrêté royal du 25 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1982 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération

31/08/1988 12167
25/08/1988 AR

Arrêté royal du 25 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération

02/09/1988 12343
25/08/1988 ERDG

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. August 1988 zur Förderung von Weiterbildungsmaßnahmen von Pflegepersonal, sowie zur allgemeinen Gesundheitsinformation

20/12/1988 17460
24/08/1988 AR

Arrêté royal du 24 août 1988 fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen

01/09/1988 12249
24/08/1988 CircAF

Circulaire du 24 août 1988 - Installation des conseils communaux issus des élections du 9 octobre 1988 - Présentation des candidats à la fonction de bourgmestre et élection des échevins

01/09/1988 12292
24/08/1988 AR

Arrêté royal du 24 août 1988 fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire

28/09/1988 13723
24/08/1988 AR

Arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation

28/09/1988 13724
24/08/1988 AR

Arrêté royal du 24 août 1988 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer au capital et à la gestion de la société anonyme à créer sous la dénomination " Sabena World Airlines", ou toute dénomination équivalente

27/10/1988 14860
24/08/1988 L

Loi du 24 août 1988 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

17/11/1988 15880
23/08/1988 L

Loi du 23 août 1988 portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Accord entre les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les inspections dans le cadre du Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, et Annexe, signés à Bruxelles le 11 décembre 1987 2) Accord entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux inspections sur le territoire belge prévues par le Traité entre l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, conclu par échange de notes, datées de Bruxelles, le 19 février 1988

26/10/1990 20469
23/08/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

02/09/1988 12349
23/08/1988 ERDG

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. August 1988 zur Festlegung des Statuts einer Familien- und Seniorenhelferin

09/05/1989 7795
23/08/1988 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. August 1988 zur Gründung eines Kontrollausschusses für Familien- und Seniorenhilfsdienste

09/05/1989 7796
23/08/1988 ERDG

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. August 1988 zur Anerkennung von neuen Familien- und Seniorenhilfsdiensten

09/05/1989 7799
23/08/1988 ERDG

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. August 1988 zur Bewilligung eines Förderungskredits an Familien- und Seniorenhilfsdienste

09/05/1989 7800