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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1982 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1988
Page:12167
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication