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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1988 déterminant, pour les administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents en matière de signalement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1988
Page:14108
Avis du Conseil d'Etat 17808 + 18413
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication