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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 août 1945 mettant fin à la validité temporaire l'arrêté royal du 18 octobre 1940, 16 novembre 1940 et 31 décembre 1940, relatifs à la police du commerce

22/09/1945 6005
31/08/1945 AL

Arrêté-loi du 31 août 1945 complétant la loi du 5 mars 1935 concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonctionnement des services publics en temps de guerre

27/09/1945 6174
31/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1945 relatif à l'attribution de la cote pour la correction du langage et la pureté de la diction aux examens conduisant au certificat et au diplôme d'institutrice gardienne dans les écoles normales gardiennes provinciales, communales et privées

29/09/1945 6247
31/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 août 1945 agents des voies navigables

   
30/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 30 août 1945 relatif à l'attribution de la cote pour la correction du langage et la pureté de la diction aux examens de l'enseignement normal primaire ainsi qu'aux examens de l'enseignement normal gardien de l'Etat

29/09/1945 6246
29/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1945 abrogeant la réglementation de la production et de la distribution des mitrailles de fer, d'acier et de fonte; les fers et aciers de remploi et les vieux métaux non ferreux, ainsi que les déchets et résidus de métaux non ferreux prévue l'arrêté royal du 31 janvier 1945

15/09/1945 5775
29/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1945 abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux

15/09/1945 5776
29/08/1945 L

Loi du 29 août 1945 modifiant art. 333 du Code pénal

16/09/1945 5810
28/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 28 août 1945 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1931 et 30 avril 1932 réorganisant les instituts supérieurs d'éducation physique, annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat, et réglant les programmes des examens ainsi que les conditions d'admission à ces derniers

09/09/1945 5612
24/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 24 août 1945 commission pour la région de Spa - suppression

24/09/1945 6087
21/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 21 août 1945 créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la Commission de contrôle pour les ouvriers des ports, y compris les réparateurs des navires, et nommant le président et les membres

27/08/1945 5393
21/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 21 août 1945 déterminant les attributions de l'administration de l'urbanisme

10/09/1945 5636
21/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1945 autorisant, dans la section "Veredeling", des industries textiles du pays à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Comité paritaire de l'industrie textile de Verviers, un régime de travail dérogeant aux prescriptions la loi du 14 juin 1921 sur la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures

20/09/1945 5925
16/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 16 août 1945 relatif à la procédure d'examen devant les commissions de pensions de réparations

31/08/1945 5453
16/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 16 août 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la chaux, calcaires et dérivés

   
10/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 10 août 1945 fixant la rétribution compensatoire due par les exportateurs de poires à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

29/11/1945 8060
10/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 10 août 1945 enseignement agricole - certificats pour les jurys centraux

   
07/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 7 août 1945 modifiant le tarif fixé par l'arrêté royal du 17 mars 1945 pour l'analyse des produits phytopharmaceutiques

24/08/1945 5323
06/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 6 août 1945 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Limbourg

18/08/1945 5214
04/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 4 août 1945 déterminant les initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte

29/09/1945 6245
04/08/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 4 août 1945 relatif à l'uniformisation des formules des certificats et diplômes dans l'enseignement de l'architecture

29/10/1945 7283
03/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 3 août 1945 réorganisant la gendarmerie

22/08/1945 5258
03/08/1945 AL

Arrêté-loi du 3 août 1945 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

10/08/1945  
01/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 1er août 1945 agents de l'Etat - cadastre

   
01/08/1945 AReg

Arrêté du Régent du 1 août 1945 relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie - Modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1936

11/08/1945 5077