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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/05/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1945 relatif à la révision du taux des fermages

04/06/1945 3613
26/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 26 mai 1945 portant tarification de certaines réquisitions de véhicules et de main-d'oeuvre

09/06/1945 3722
26/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 26 mai 1945 mettant fin à la validité temporaire de l'Office des pensions d'invalidité (OPI)

24/06/1945 4051
25/05/1945 AL

Arrêté-loi du 25 mai 1945 précisant l'application de l'alinéa 4 art. 115 du Code pénal en cas d'occupation ennemie

28/05/1945 3406
25/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 25 mai 1945 complétant l'arrêté royal du 11 décembre 1939 portant règlement organique du Ministère des affaires économiques

09/08/1945 5003
22/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 22 mai 1945 pouvoir judiciaire - juge - autre canton

24/05/1945 3288
18/05/1945 AL

Arrêté-loi du 18 mai 1945 abrogeant l'arrêté-loi du 3 février 1944 instituant le cadre des officiers-conseillers d'affaires civiles

25/05/1945 3326
18/05/1945 AL

Arrêté-loi du 18 mai 1945 portant création d'un Fonds des rentes

30/05/1945 3445
18/05/1945 AL

Arrêté-loi du 18 mai 1945 mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des Secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change

30/05/1945 3450
18/05/1945 L

Loi du 18 mai 1945 instituant le Musée belge de la Guerre mondiale

18/08/1945 5206
18/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 18 mai 1945 relatif à la dépossession involontaire des titres de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés, survenue, depuis le 10 mai 1940, par suite d'un événement causé ou rendu possible par des faits ou actes de guerre, modifié par l'arrêté du Régent du 7 juin 1949 et par la loi du 4 décembre 1990

30/05/1945  
17/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 17 mai 1945 interdisant à toute personne civile de procéder pour des tiers à des travaux de déminage

25/05/1945 3327
16/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 16 mai 1945 fixant le cadre de l'Office médico-légal

28/06/1945 4144
15/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues

08/07/1945 4428
15/05/1945 AReg

Arrêté royal du 15 mai 1945 - Justice militaire- Institution de Chambre

20/05/1945 3221
14/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 14 mai 1945 portant création d'une administration de l'urbanisme

26/05/1945 3344
14/05/1945 AReg

Arrêté royal du 14 mai 1945 - Recrutement du personnel pilote

24/06/1945 4058
11/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 11 mai 1945 mettant fin à la Mission militaire belge de liaison auprès du Haut Commandement allié ainsi qu'à la Mission d'affaires civiles

17/05/1945 3131
10/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 10 mai 1945 abrogeant les dispositions relatives à l'occultation des lumières

27/06/1945 4116
08/05/1945 AReg

Arrêté du Régent du 8 mai 1945 relatif au contrôle des changes

16/05/1945 3087
08/05/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 8 mai 1945 salle de lecture - office de la propriété industrielle