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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/10/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1945 enregistrement - bureaux à Bruxelles

16/11/1945 7756
26/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 26 octobre 1945 transférant du Ministère du ravitaillement à celui de l'agriculture les services "Matières premières pour l'agriculture", "Contrôle laitier", "Aviculture" et "Apiculture"

08/11/1945 7495
25/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 25 octobre 1945 armée - Mission belge à Berlin

21/01/1946 514
24/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 24 octobre 1945 relatif aux mesures concernant le remplacement des certificats et diplômes détruits ou égarés

10/12/1945 8467
23/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 23 octobre 1945 relatif à l'admission du personnel enseignant dans les services administratifs

08/11/1945 7494
20/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 20 octobre 1945 relatif à l'examen à subir par le licencié en sciences physiques ou mathématiques et l'ingénieur civil qui désirent acquérir le grade de licencié en sciences économiques

01/12/1945 8118
20/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 20 octobre 1945 stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord

03/12/1945 8185
20/10/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 20 octobre 1945 fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche

03/12/1945 8186
20/10/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 20 octobre 1945 instituant près le Ministère des dommages de guerre une commission technique chargée d'établir un règlement d'évaluation des biens des sinistrés et un barème des rémunérations des experts

17/02/1946 1337
19/10/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 19 octobre 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie céramique

   
18/10/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 - Université de Gand - Cours facultatif

10/10/1946 8398
15/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 15 octobre 1945 complétant l'arrêté royal du 29 mars 1945 relatif à l'institution de conseils de guerre en campagne

21/10/1945 7037
15/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 15 octobre 1945 établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre permanent à Anvers

26/10/1945 7152
15/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 15 octobre 1945 - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par l'Institut supérieur des Fermentations à Gand

04/10/1953 6287
13/10/1945 AReg

Arrêté du Régent du 13 octobre 1945 constituant la commission supérieure d'appel prévue art. 18 la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers

19/10/1945 6951