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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1978
Page:	15004

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 29/10/1985

Remarques Le texte de cet arrêté parait en supplément au MB du 05/12/1978, sous les folios 76 à 133