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Intitulé

Loi du 24 août 1988 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1988
Page:15880
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication