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Intitulé

Loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1988
Page:13511
  • 09/10/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 28/03/2007

  • 15/11/1988 (Avis rectificatif)
    Art. 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 12
Avis du Conseil d'Etat 16301
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/10/1988 au ...