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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/04/1944 A

Arrêté du 24 avril 1944 enseignement normal primaire

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24/04/1944 A

Arrêté du Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du Laboratoire de diagnostic et de Recherches vétérinaires de l'Etat

      
18/04/1944 A
191

Arrêté du 18 avril 1944 déterminant les formules des certificats et diplômes, à délivrer par les universités de l'Etat à la suite des différentes épreuves de la candidature, de la licence et du doctorat en sciences politiques, en sciences sociales et en sciences administratives

 11/05/1944 2386 --