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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile

01/12/1945 8135
28/09/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1945 concernant l'application l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour en Belgique des étrangers et des personnes d'origine étrangère

05/10/1945 6465
28/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurite sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire

01/12/1945 8132
21/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 21 septembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole

16/11/1945 7753
21/09/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 21 septembre 1945 voirie par eau - fret Canal Albert

28/11/1945 8023
21/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 21 septembre 1945 fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit

21/02/1946 1430
20/09/1945 AL

Arrêté-loi du 20 septembre 1945 accordant amnistie pour certaines infractions

21/10/1945 7031
20/09/1945 AL

Arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation - Commerce

27/10/1945 7214
20/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 20 septembre 1945 portant création d'un grade et d'un diplôme scientifiques de licencié en sciences biochimiques à l'Université de l'Etat, à Liège

29/10/1945 7280
20/09/1945 AL

Arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant art. 123ter du Code pénal et complétant ce Code par un article 123decies

21/10/1945 7023
19/09/1945 AL

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 complétant la loi du 15 juin 1899, comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire

30/09/1945 6302
19/09/1945 AL

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée

12/10/1945 6734
19/09/1945 AL

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à la déclaration des dommages de guerre aux biens privés

20/10/1945 6974
19/09/1945 AL

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique

01/11/1945 7342
19/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 19 septembre 1945 relatif à la création, en exécution des décisions de l'United Maritime Executive Board, des licences de navigation et des autorisations d'approvisionnement et de chargement

07/01/1946 152