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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile

01/12/1945 8135
28/09/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1945 concernant l'application l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour en Belgique des étrangers et des personnes d'origine étrangère

05/10/1945 6465
28/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurite sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire

01/12/1945 8132
21/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 21 septembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 déterminant les conditions d'agréation des établissements d'enseignement agricole et horticole

16/11/1945 7753
21/09/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 21 septembre 1945 voirie par eau - fret Canal Albert

28/11/1945 8023
21/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 21 septembre 1945 fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit

21/02/1946 1430
20/09/1945 AL

Arrêté-loi du 20 septembre 1945 accordant amnistie pour certaines infractions

21/10/1945 7031
20/09/1945 AL

Arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation - Commerce

27/10/1945 7214
20/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 20 septembre 1945 portant création d'un grade et d'un diplôme scientifiques de licencié en sciences biochimiques à l'Université de l'Etat, à Liège

29/10/1945 7280
20/09/1945 AL

Arrêté-loi du 20 septembre 1945 interprétant art. 123ter du Code pénal et complétant ce Code par un article 123decies

21/10/1945 7023
19/09/1945 AL

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 complétant la loi du 15 juin 1899, comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire

30/09/1945 6302
19/09/1945 AL

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée

12/10/1945 6734
19/09/1945 AL

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à la déclaration des dommages de guerre aux biens privés

20/10/1945 6974
19/09/1945 AL

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique

01/11/1945 7342
19/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 19 septembre 1945 relatif à la création, en exécution des décisions de l'United Maritime Executive Board, des licences de navigation et des autorisations d'approvisionnement et de chargement

07/01/1946 152
19/09/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 19 septembre 1945 portant création du Service des transports maritimes

07/01/1946 154
18/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 18 septembre 1945 remplaçant l'arrêté royal du 6 novembre 1944 constatant la date de la libération totale du territoire

12/10/1945 6742
18/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 18 septembre 1945 complétant le règlement général de police et de navigation en ce qui concerne les mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers

22/10/1945 7068
14/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 14 septembre 1945 prison - centres internes annexés

22/10/1945 7064
12/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 12 septembre 1945 instituant auprès du Ministère de l'instruction publique, à titre temporaire, un Service de la protection du patrimoine culturel

08/02/1946 1036
11/09/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 11 septembre 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage

   
10/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 10 septembre 1945 dispensant de l'examen d'admission à l'école normal moyenne aux candidats porteurs du diplôme d'instituteur (trice) qui ont subi avec succès les épreuves de première candidature dans un institut universitaire de pédagogie

29/09/1945 6247
10/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 10 septembre 1945 modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

03/10/1945 6401
07/09/1945 AReg

Arrêté du Régent du 7 septembre 1945 portant application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Candidat et docteur en philosophie et lettres [groupe : histoire] qui désire devenir candidat en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en droit et à la licence en notariat)

24/10/1945 7088
06/09/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 6 septembre 1945 relatif aux conditions générales pour l'octroi des licences

15/09/1945 5779