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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation des légumes secs de la récolte de 1945

04/01/1946 68
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation des céréales fourragères de la récolte 1945

04/01/1946 69
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation du froment

07/01/1946 150
31/12/1945 AL

Arrêté-loi du 31 décembre 1945 organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés par les forces armées américaines, britanniques ou alliées, sous commandement britannique

10/01/1946 220
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 relatif à l'introduction des demandes d'indemnisation du chef de dommages imputables aux armées alliées

10/01/1946 225
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 relatif à l'introduction des demandes d'indemnisation du chef de dommages d'ordre maritime imputables aux armées alliées

10/01/1946 226
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 d'application l'arrêté-loi du du 19 septembre 1945 soumettant temporairement l'exportation et la circulation des certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable

14/01/1946 341
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 durée de travail

24/01/1946 592
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 rendant applicables "mutatifs mutandis" aux services de la direction générale de la mobilisation des produits agricoles, transférés au Ministère de l'agriculture, le règlement annexé l'arrêté ministériel du 30 décembre 1944

07/02/1946 1013
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1945 portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprise et travailleurs

09/03/1946 2035
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1929 portant le statut du personnel scientifique des universités de l'Etat

23/03/1946 2660
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 relatif au contrôle de l'Office belge d'information et de documentation

31/03/1946 3010
30/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 30 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1945, déterminant pour les exercices 1944-1945 et 1945 certaines modalités générales d'application la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés

23/03/1946 2666
30/12/1945 AL

Arrêté-loi du 30 décembre 1945 modifiant l'arrêté-loi du 5 décembre 1940, instituant un Office belge d'information et de documentation

31/03/1946 3009
30/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 30 décembre 1945 déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire

10/04/1946 3364
29/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1945 réglementant les prix maxima des fromages indigènes

30/12/1945 8936
29/12/1945 AL

Arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique

04/01/1946 65
29/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 modifiant les tarifs des redevances pour l'occupation du domaine public par des lignes électriques

05/01/1946 90
29/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1945 relatif à l'octroi de matières grasses et de viande à certaines catégories de producteurs

11/01/1946 249
29/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1945 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1945 augmentant le tarif des frais de visite à percevoir par les organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules automobiles

14/01/1946 351
29/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1945 concernant cautionnement des emballages

11/01/1946 249
29/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 portant relèvement du taux des allocations de chômage

24/01/1946 592
29/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 relatif au relèvement des minima exonérés de la taxe professionnelle

25/01/1946 618
29/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 voirie par eaux - Vesdre

26/01/1946 678
29/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 29 décembre 1945 classant, en exécution du deuxième alinéa, "in fine", du § 4 art. 25 des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, les communes du Turnhout et Roulers dans la catégorie des communes de 30.000 habitants et plus et les communes de Wondelgem, Lanaken, Oud-Turnhout, Alken, Gistel, Oolen et Wommelgem dans la catégorie des communes de 5.000 à 30.000 habitants

17/02/1946 1315