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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation des légumes secs de la récolte de 1945

04/01/1946 68
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation des céréales fourragères de la récolte 1945

04/01/1946 69
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation du froment

07/01/1946 150
31/12/1945 AL

Arrêté-loi du 31 décembre 1945 organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés par les forces armées américaines, britanniques ou alliées, sous commandement britannique

10/01/1946 220
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 relatif à l'introduction des demandes d'indemnisation du chef de dommages imputables aux armées alliées

10/01/1946 225
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 relatif à l'introduction des demandes d'indemnisation du chef de dommages d'ordre maritime imputables aux armées alliées

10/01/1946 226
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 d'application l'arrêté-loi du du 19 septembre 1945 soumettant temporairement l'exportation et la circulation des certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable

14/01/1946 341
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 durée de travail

24/01/1946 592
31/12/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 rendant applicables "mutatifs mutandis" aux services de la direction générale de la mobilisation des produits agricoles, transférés au Ministère de l'agriculture, le règlement annexé l'arrêté ministériel du 30 décembre 1944

07/02/1946 1013
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1945 portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprise et travailleurs

09/03/1946 2035
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1929 portant le statut du personnel scientifique des universités de l'Etat

23/03/1946 2660
31/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 relatif au contrôle de l'Office belge d'information et de documentation

31/03/1946 3010
30/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 30 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1945, déterminant pour les exercices 1944-1945 et 1945 certaines modalités générales d'application la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés

23/03/1946 2666
30/12/1945 AL

Arrêté-loi du 30 décembre 1945 modifiant l'arrêté-loi du 5 décembre 1940, instituant un Office belge d'information et de documentation

31/03/1946 3009
30/12/1945 AReg

Arrêté du Régent du 30 décembre 1945 déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire

10/04/1946 3364