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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. August 1988 zur Festlegung des Statuts einer Familien- und Seniorenhelferin

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 23 août 1988 fixant le statut d'aide familiale ou sénior


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1989
Page:7795
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/05/1989 au 01/06/2001