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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1944 AL Arrêté-loi du 30 octobre 1944 relatif aux bénéfices et pertes de change résultant de l'application de l'accord provisoire de change intervenu le 10 octobre 1944 entre la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique (BNB) 02/11/1944 759 -- 27/10/1944 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1944 concernant l'autorisation préalable de la construction des bâtiments de pêche 11/11/1944 879 -- 19/10/1944 AMAF Arrêté ministériel du 19 octobre 1944 concernant l'exécution l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au recensement des titres belges et étrangers 20/10/1944 581 -- 18/10/1944 AL Arrêté-loi du 18 octobre 1944 modifiant l'arrêté royal du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et les attributions de la Banque Nationale de Belgique (BNB) 19/10/1944 560 -- 18/10/1944 AL Arrêté-loi du 18 octobre 1944 modifiant certaines dispositions de : 19/10/1944 563 -- 12/10/1944 AMAF Arrêté ministériel du 12 octobre 1944 portant création d'un service général de récupération 14/10/1944 492 -- 09/10/1944 AMAF Arrêté ministériel du 9 octobre 1944 modifiant le programme de l'examen de licencié en sciences économiques à l'Université de Liège 28/10/1944 678 -- 09/10/1944 AMAF Arrêté ministériel du 9 octobre 1944 modifiant le programme de l'examen de licencié en sciences mathématiques à l'Université de Gand 28/10/1944 680 -- 06/10/1944 AL Arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers 07/10/1944 391 -- 06/10/1944 AL NOUVEL INTITULE [Arrêté-loi du 6 octobre 1944 organisant le contrôle de tous transferts quelconques de biens et valeurs entre la Belgique et l'étranger] Arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes 07/10/1944 407 -- 06/10/1944 AReg Arrêté du Régent du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes (modalités d'application) 07/10/1944 410   06/10/1944 AL Arrète-loi du 6 octobre 1944 creant un Institut du Change 07/10/1944 406

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