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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/10/1944 AL

Arrêté-loi du 30 octobre 1944 relatif aux bénéfices et pertes de change résultant de l'application de l'accord provisoire de change intervenu le 10 octobre 1944 entre la Banque de France et la Banque Nationale de Belgique (BNB)

02/11/1944 759
27/10/1944 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1944 concernant l'autorisation préalable de la construction des bâtiments de pêche

11/11/1944 879
19/10/1944 AMAF

Arrêté ministériel du 19 octobre 1944 concernant l'exécution l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au recensement des titres belges et étrangers

20/10/1944 581
18/10/1944 AL

Arrêté-loi du 18 octobre 1944 modifiant l'arrêté royal du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et les attributions de la Banque Nationale de Belgique (BNB)

19/10/1944 560
18/10/1944 AL

Arrêté-loi du 18 octobre 1944 modifiant certaines dispositions de :

19/10/1944 563
12/10/1944 AMAF

Arrêté ministériel du 12 octobre 1944 portant création d'un service général de récupération

14/10/1944 492
09/10/1944 AMAF

Arrêté ministériel du 9 octobre 1944 modifiant le programme de l'examen de licencié en sciences économiques à l'Université de Liège

28/10/1944 678
09/10/1944 AMAF

Arrêté ministériel du 9 octobre 1944 modifiant le programme de l'examen de licencié en sciences mathématiques à l'Université de Gand

28/10/1944 680
06/10/1944 AL

Arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers

07/10/1944 391
06/10/1944 AL

NOUVEL INTITULE [Arrêté-loi du 6 octobre 1944 organisant le contrôle de tous transferts quelconques de biens et valeurs entre la Belgique et l'étranger] Arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes

07/10/1944 407
06/10/1944 AReg

Arrêté du Régent du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes (modalités d'application)

07/10/1944 410
06/10/1944 AL

Arrète-loi du 6 octobre 1944 creant un Institut du Change

07/10/1944 406