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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1945 service propriété industrielle - salle de lecture

19/04/1945 2457
31/03/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux

30/04/1945 2770
31/03/1945 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1945 portant réorganisation du secrétariat général du Ministère des Communications

06/05/1945 2913
29/03/1945 AReg

Arrêté du Régent du 29 mars 1945 portant institution de conseils de guerre en campagne

01/04/1945 2003
26/03/1945 AReg

Arrêté du Régent du 26 mars 1945 fonds pour les mieux doués - conditions pour les prêts d'études

22/04/1945 2544
24/03/1945 AReg

Arrêté du Régent du 24 mars 1945 institut de réescompte et de garantie - prorogation

11/04/1945 2224
23/03/1945 AL

Arrêté-loi du 23 mars 1945 relatif à l'institution d'un privilège sur immeubles en vue de maintenir le crédit des entreprises réquisitionnées

02/04/1945 2030
20/03/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mars 1945 portant modifications au programme de l'examen de licencié en philologie germanique tel qu'il est déterminé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1930, modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1943

29/04/1945 2736
20/03/1945 AL

Arrêté-loi du 20 mars 1945 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs

07/04/1945  
20/03/1945 L

Loi du 20 mars 1945 donnant au Roi, pour une durée limitée, des pouvoirs extraordinaires

   
17/03/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mars 1945 relatif aux produits phytopharmaceutiques

26/05/1945 3343
16/03/1945 AReg

Arrêté du Régent du 16 mars 1945 enseignements - prêts pour les études - documents

07/04/1945 2129
16/03/1945 AL

Arrêté-loi du 18 mars 1945 relatif au contrôle des changes - Modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944

16/04/1945 2390
15/03/1945 AL

Arrêté-loi du 15 mars 1945 relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre - Modifiant la loi du 7 septembre 1939

28/03/1945 1839
12/03/1945 AReg

Arrêté du Régent du 12 mars 1945 fixant le tarif des épreuves des armes à feu

28/04/1945 2707
06/03/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 6 mars 1945 imposant la déclaration de leur activité et de mouvement de leurs stock aux entreprises qui produisent ou transforment des matières textiles, ou qui en font le commerce

   
01/03/1945 AReg

Arrêté du Régent du 1er mars 1945 concernant la réforme des études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat

14/09/1945 5730