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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1992
Page:20827
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/10/1992 au ...