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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. August 1988 zur Anerkennung von neuen Familien- und Seniorenhilfsdiensten

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 23 août 1988 portant agréation de nouveaux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1989
Page:	7799

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/05/1989 au ...