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12 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
25/07/1945 AReg

Arrêté du Régent du 25 juillet 1945 fixant les frais de voyage, de séjour et de vacation des membres appelés à juger les concours organisés en vue de l'attribution du "Prix des bibliothèques publiques"

15/08/1945 5158
25/07/1945 AReg

Arrêté du Régent du 25 juillet 1945 enseignement supérieur à Gand - grade de scientifique en sciences biochimiques

   
20/07/1945 AReg

Arrêté du Régent du 20 juillet 1945 navigation extérieure - service du bassin de l'Escaut - 2 directions

   
20/07/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 20 juillet 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du verre

   
19/07/1945 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'art. 93 de la Constitution] Loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'art. 82 de la Constitution

03/08/1945 4902
18/07/1945 AReg

Arrêté du Régent du 18 juillet 1945 relatif à la tarification de certaines réquisitions de véhicules automobiles et de main-d'oeuvre (réquisitions civiles)

05/08/1945 4951
16/07/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 16 juillet 1945 agriculture - service de phytopathologie

11/08/1945 5075
10/07/1945 AMAF

Arrêté ministériel du 10 juillet 1945 concernant l'interdiction de soustraire certains biens ou marchandises à la circulation

30/07/1945 4862
05/07/1945 AReg

Arrêté du Régent du 5 juillet 1945 concours composition musical - Modifiant l'arrêté royal du 15 février 1949

   
03/07/1945 AReg

Arrêté du Régent du 3 juillet 1945 portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprises et travailleurs

13/08/1945 5129
03/07/1945 AReg

Arrêté du Régent du 3 juillet 1945 portant statut des contrôleurs sociaux

13/08/1945 5130
02/07/1945 AReg

Arrêté du Régent du 2 juillet 1945 modifiant art. 13 du règlement général des voies navigables relatif à l'emploi des câbles aux cabestans des écluses

15/07/1945 4610