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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1988
Page:12169
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 18682
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/1988 au ...