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9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   22/02/1945 AReg Arrêté du Régent du 22 février 1945 pris en application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences naturelles et médicales qui veut devenir candidat en sciences [groupe : sciences géologiques et minéralogiques].) 23/03/1945 1688 -- 12/02/1945 AReg Arrêté du Régent du 12 février 1945 chargeant le Ministère de la défense nationale d'une partie des attributions de la Direction des soins spéciaux 28/02/1945 1103 -- 10/02/1945 AReg Arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale 31/03/1945 1949   09/02/1945 AL Arrêté-loi du 9 février 1945 sûreté de l'Etat - agents - renseignements et action     -- 07/02/1945 AL Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande 17/02/1945     07/02/1945 AReg Arrêté du Régent du 7 février 1945 portant institution d'une seconde chambre aux sièges des conseils de guerre permanents de Charleroi et de Liège 21/02/1945 936 -- 05/02/1945 AReg Arrêté du Régent du 5 février 1945 portant modification du règlement général des droits de succession 01/03/1945 1117 -- 05/02/1945 AReg Arrêté du Régent du 5 février 1945 chargeant le Ministre de la santé publique des attributions de la direction des soins spéciaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940 04/03/1945 1216 -- 05/02/1945 AReg Arrêté du Régent du 5 février 1945 relatif à l'organisation de l'administration du budget et du contrôle des dépenses 07/03/1945 1271 --

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