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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
22/02/1945 AReg

Arrêté du Régent du 22 février 1945 pris en application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences naturelles et médicales qui veut devenir candidat en sciences [groupe : sciences géologiques et minéralogiques].)

23/03/1945 1688
12/02/1945 AReg

Arrêté du Régent du 12 février 1945 chargeant le Ministère de la défense nationale d'une partie des attributions de la Direction des soins spéciaux

28/02/1945 1103
10/02/1945 AReg

Arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale

31/03/1945 1949
09/02/1945 AL

Arrêté-loi du 9 février 1945 sûreté de l'Etat - agents - renseignements et action

   
07/02/1945 AL

Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

17/02/1945  
07/02/1945 AReg

Arrêté du Régent du 7 février 1945 portant institution d'une seconde chambre aux sièges des conseils de guerre permanents de Charleroi et de Liège

21/02/1945 936
05/02/1945 AReg

Arrêté du Régent du 5 février 1945 portant modification du règlement général des droits de succession

01/03/1945 1117
05/02/1945 AReg

Arrêté du Régent du 5 février 1945 chargeant le Ministre de la santé publique des attributions de la direction des soins spéciaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940

04/03/1945 1216
05/02/1945 AReg

Arrêté du Régent du 5 février 1945 relatif à l'organisation de l'administration du budget et du contrôle des dépenses

07/03/1945 1271