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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
26/07/1944 AMAF
168

Arrêté ministériel du 26 juillet 1944 aux termes duquel le juge aux conseils de guerre en campagne et son suppléant portent la tenue et les insignes réglementaires du substitut de l'auditeur militaire

 06/09/1944 518 --
06/07/1944 A

Arrêté des Ministres réunis en Conseil du 6 juillet 1944 modifiant ACM 24 septembre 1943 déterminant le montant des indemnités dues aux marins employés à la pêche maritime du chef de perte d'effets et de salaires en cas de naufrage

 18/08/1944 357 --