Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2021
Edition:	2
Page:	17855

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 214)

Art. 88, §1er: à fixer par le Gouvernement (art. 88, §2)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2021: 01/01/2021 - 31/12/2021

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Remarques 1) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais également des dispositions normatives autonomes et des dispositions normatives modificatives.

2) Les articles 138 et 168 du présent décret suspendent, pendant l'année 2021, l'application de certaines dispositions du décret du 15 décembre 2011 'portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes'.

3) Art. 2, §2: disposition modificative non analysée en raison de sa portée individuelle.