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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1980
Page:4550
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication