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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l’Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2008
Page:21947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...