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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1980
Page:8161
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse