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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d’agrément des caisses de pensions créées à l’initiative d’une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l’art dentaire, des pharmaciens ou des kinésithérapeutes]
Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1996
Page:	29286

Avis du Conseil d'Etat

25605

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 2: effet: date de l'acte retiré: 07/04/1995

Période de vigueur

du 07/04/1995 au ...