help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
74 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1977modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

05/07/1977 8731
29/06/1977 AR

Arrêté royal du 29 juin 1977 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

21/07/1977 9511
29/06/1977 L

Loi du 29 juin 1977 portant approbation des Protocles portant prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé 1971, faits à Washington le 2 avril 1974

21/12/1978 15792
29/06/1977 RINAMI

Règlement du 29 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matières d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

27/09/1977 11830
28/06/1977 AR

Arrêté royal du 28 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

21/07/1977 9510
28/06/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques

11/08/1977 10135
28/06/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

29/07/1977 9700
28/06/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1977 - Dérogation ministérielle autorisant conditionnellement le transbordement nocturne d'explosifs au môle de Zeebrugge

13/07/1977 9017
27/06/1977 AR

Arrêté royal du 27 juin 1977 complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

19/10/1978 12484
27/06/1977 AR

Arrêté royal du 27 juin 1977 modifiant les arrêtés royaux du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand

22/11/1978 14289
27/06/1977 AR

Arrêté royal du 27 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives à la protection et à l'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et plus particulièrement des orgues

29/10/1977 13113
24/06/1977 AR

Arrêté royal du 24 juin 1977 énumérant les communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des gouverneurs de province pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale, tels que modifiés par la loi du 1er mars 1977

06/07/1977 8818
24/06/1977 AR

Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major à un grade équivalent

03/08/1977 9839
24/06/1977 AR

Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

21/10/1977 12785
24/06/1977 CircAF

Circulaire ministérielle du 24 juin 1977 relative aux activités commerciales soumises à autorisation préalable

02/12/1977 14243
24/06/1977 AR

Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

28/07/1977 9661
24/06/1977 AR

Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers

24/08/1977 10439
23/06/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juin 1977 déterminant le modèle du procès-verbal de vérification de la caisse du receveur du Centre public d'aide sociale

08/07/1977 8904
22/06/1977 AR

Arrêté royal du 22 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

26/07/1977 9583
22/06/1977 AR

Arrêté royal du 22 juin 1977 déterminant les attributions des Secrétaires d'Etat à compétence régionale

29/06/1977 8515
20/06/1977 AR

Arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

14/07/1977 9084
20/06/1977 RINAMI

Règlement du 20 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

21/12/1977 15093
17/06/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 17 juin 1977 pris en exécution de l'article 72 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

26/07/1977 9581
13/06/1977 EVRDK

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 13 juin 1977 tendant à promouvoir l'utilisation d'une langue allemande de qualité dans l'enseignement primaire et secondaire

17/11/1977 13615
13/06/1977 EVRDK

Arrêté réglementaire (du Conseil de la Communauté culturelle allemande) du 13 juin 1977 fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des fédérations sportives de la région de langue allemande

17/11/1977 13612