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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Communications chargés de la conduite d'un véhicule automobile

04/02/1978 1331
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

31/12/1977 15777
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 relatif au remplissage de bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés et de gaz qui peuvent y être assimilés

20/01/1978 573
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère des Affaires économiques, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22

04/02/1978 1330
30/12/1977 L

Loi du 30 décembre 1977 prorogeant la loi du 24 janvier 1977 portant diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de la promotion de l'emploi

27/01/1978 929
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques

26/01/1978 876
30/12/1977 L

Loi du 30 décembre 1977 relative à l'exécution de prestations de biologie clinique par certains licenciés en sciences

25/01/1978 812
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant pour les services psychiatriques situés dans des hôpitaux universitaires, l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

21/06/1978 7123
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant modification du cadre organique de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

21/01/1978 697
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants

31/12/1977 15781
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

31/12/1977 15779
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées

31/12/1977 15778
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

31/12/1977 15778
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (C.E.E.) n°1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

18/01/1978 454
30/12/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1977 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds

07/02/1978 1390
30/12/1977 L

Loi du 30 décembre 1977 modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

15/02/1978 1671
30/12/1977 L

Loi du 30 décembre 1977 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit

17/02/1978 1783
30/12/1977 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1977 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

22/02/1978 1944
29/12/1977 AR
36

Arrêté royal n° 36 du 29 décembre 1977 relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1978

31/12/1977 15758
29/12/1977 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1977 précisant les instituts supérieurs d'architecture organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

19/01/1978 504
29/12/1977 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1974 portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

19/05/1978 5766
29/12/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

03/03/1978 2310
28/12/1977 L

Loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail

18/01/1978 447
28/12/1977 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1977 concernant le cadre organique du personnel des centres sportifs de l'Etat

31/03/1978 3611
28/12/1977 L

Loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles 1er octobre 1976

15/04/1978 4494