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Intitulé

Loi du 5 juin 1985 accordant le titre de ville à la commune de Herentals


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1985
Page:10457
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication