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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat de sonomètres par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres

29/11/1977 14080
31/10/1977 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

19/01/1978 513
31/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 otobre 1977 déterminant l'accès et le classement du niveau 1 au sein de la Régie des Télégraphes et Téléphones

   
31/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 otobre 1977 déterminant la hiérarchie et les grades du niveau 1 au sein de la Régie des Télégraphes et Téléphones

   
28/10/1977 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1977 fixant les modalités de l'inscription des dispositions de dernière volonté et de la consultation du registre central de ces dispositions

19/11/1977 13703
28/10/1977 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1967 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

30/11/1977 14119
27/10/1977 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1967 modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et fixant le taux d'une retenue à effectuer sur les pécules de vacances accordées à l'intervention de l'Office de compensation pour congés payés des marins

08/11/1977 13374
27/10/1977 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1977 réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du Culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires

08/12/1977 14487
27/10/1977 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

19/01/1978 512
27/10/1977 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1977 complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1972 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études

04/02/1978 1334
27/10/1977 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

25/01/1978 833
26/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

11/11/1977 13537
25/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1977 portant modification à l'arrêté ministériel du 16 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

01/12/1977 14205
25/10/1977 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1976 regroupant certains services du Ministère des Travaux publics

03/12/1977 14378
25/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1977 portant désignation des fonctionnaires de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, compétents en matière de signalement et de peines disciplinaires

18/02/1978 1845
25/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

28/01/1978 998
25/10/1977 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1962 fixant les tarifs des redevances pour le jaugeage des navires de mer

04/02/1978 1332
24/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 24 octobre 1977 portant octroi d'une allocation aux ouvriers qualifiés A (surveillants de nuit) et convoyeurs ff surveillants de nuit des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat

17/12/1977 14952
24/10/1977 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant exécution de l'article 19, alinéa 1er, 1°, de la loi du 4 juillet 1962 autorisant le gouvernement à procéder à des investigations statistiques et autres sur la situation démographique, économique et sociale du pays

01/03/1978 2215
24/10/1977 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1977 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

19/11/1977 13705
24/10/1977 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1977 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

19/11/1977 13708
24/10/1977 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1977 modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

15/12/1977 14824
24/10/1977 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1977 portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment les enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

   
21/10/1977 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1977 fixant la procédure d'élection pour les fonctions de recteur et de vice-recteur auprès du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

04/11/1977 13216
21/10/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre 1977 concernant l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais de séjour, allouée aux membres de l'inspection de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques

18/01/1978 450