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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1977 portant exécution des articles 2, 8 et 11 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

25/06/1977 8418
31/05/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1977 approuvant, pour la région flamande, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

30/06/1977 8609
31/05/1977 AR

Arrêté royal du 31 mai 1977 d'exécution de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique

02/07/1977 8703
31/05/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

08/06/1977 7649
31/05/1977 AR

Arrêté royal du 31 mai 1977 relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou privé visés à l'article 19 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience

21/07/1977 9505
31/05/1977 AR

Arrêté royal du 31 mai 1977 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale

12/08/1977 10171
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires

07/11/1990 21076
27/05/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

10/06/1977 7748
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat

01/07/1977 8631
27/05/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1977 contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par une service agrée d'aide aux familles et aux personnes âgées

   
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1976 fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative auprès des commissaires du gouvernement et des délégués du gouvernement près les institutions universitaires

21/09/1977 11423
27/05/1977 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales] [Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales] Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

22/09/1977 11633
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mai 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

22/09/1977 11630
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 portant fixation le plan de secteur de Stavelot

22/09/1977 11638
27/05/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres

15/10/1977 12567
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 instituant le Comité consultatif des services de santé mentale de la région bruxelloise

03/12/1977 14372
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

18/06/1977 8182
27/05/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1977 approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

21/07/1977 9512
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

10/09/1977 11099
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1975 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

24/09/1977 11778
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 interdisant l'occupation d'ouvriers intérimaires dans les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la construction

30/06/1977 8603
27/05/1977 AR

Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

22/09/1977 11632
26/05/1977 AR

Arrêté royal du 26 mai 1977 fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut des Services communs de la R.T.B. aux Instituts d'émission de la R.T.B. et au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en Langue allemande

15/07/1977 9120
26/05/1977 AR

Arrêté royal du 26 mai 1977 portant transfert d'emplois du cadre du personnel de l'Institut des Services communs de la Radio-diffusion-Télévision belge

15/07/1977 9115
26/05/1977 AR

Arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues

12/08/1977 10161