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223 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/04/1977 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 11 mars 1977 réglementant, pour la région bruxelloise, l'attribution des habitations à prendre en location, appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même 25/06/1977 8415 U - D 29/04/1977 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1977 modernisation des exploitations agricoles     U - D 29/04/1977 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1977 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours 27/05/1977 7215 U - D 29/04/1977 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille 21/07/1977 9448 U - D 28/04/1977 AR Arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation 19/05/1977 6861 U - D 27/04/1977 AR Arrêté royal du 27 avril 1977 réglant l'octroi de subventions aux services de protutelle de mineurs d'âge auxquels s'applique la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 27/05/1977 7218 U - D 27/04/1977 AR Arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocation-foyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes âgées ou handicapées 29/06/1977 8563 U - D 27/04/1977 AR Arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes qui quittent ou ont quitté des habitations insalubres 29/06/1977 8568 U - D 27/04/1977 AR Arrêté royal du 27 avril 1977 relatif aux opérations portant sur les moyens d'action en matière d'informatique 18/06/1977 8173 12813 26/04/1977 AR Arrêté royal du 26 avril 1977 complétant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des Cours et tribunaux 05/05/1977 6093 -- 26/04/1977 AR Arrêté royal du 26 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 11/05/1977 6444 U - D 26/04/1977 AR Arrêté royal du 26 avril 1977 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Bâtiments, services extérieurs, les fonctions auxquelles est attachée la gratuité du logement 12/05/1977 6492 U - D 26/04/1977 AR Arrêté royal du 26 avril 1977 fixant le règlement sur le recensement des véhicules automoteurs, remorques, semi-remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées 21/06/1977 8220 U - D 26/04/1977 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1977 relatif à l'agréation de conseillers conjugaux, prévue par l'arrêté royal du 6 juillet 1976 relatif à l'agréation pour la région flamande, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres 21/06/1977 8242 U - D 26/04/1977 AR Arrêté royal du 26 avril 1977 complétant l'arrêté royal du 1er avril 1970 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 1 et 2 de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 05/05/1977 6092 -- 25/04/1977 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1977 modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension 29/04/1977 5678 U - D 25/04/1977 AR Arrêté royal du 25 avril 1977 relatif à la communication des informations concernant l'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers 28/05/1977 7273 12703 + 12793 25/04/1977 AR Arrêté royal du 25 avril 1977 relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire 15/07/1977 9125 U - D 25/04/1977 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1977 accordant à des agents de l'AGCD délégation de pouvoir pour déroger aux clauses et conditions essentielles des marchés de l'Etat et pour remettre des amendes 04/08/1977 9902 U - D 25/04/1977 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics 07/05/1977 6269 U - D 25/04/1977 AR Arrêté royal du 25 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération 13/05/1977 6578 U - D 25/04/1977 AR Arrêté royal du 25 avril 1977 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 01/07/1977 8636 - - 22/04/1977 AR Arrêté royal du 22 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions de communes, ratifiées en vertu la loi du 23 juillet 1971 05/05/1977 6105 U - D 22/04/1977 AR Arrêté royal du 22 avril 1977 approuvant le tarif du droit de pilotage fixé par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge 11/05/1977 6415 -- 22/04/1977 AR Arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22 03/06/1977 7464 U - D

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