help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
223 résultats trouvés
page sur 9
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/04/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 11 mars 1977 réglementant, pour la région bruxelloise, l'attribution des habitations à prendre en location, appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

25/06/1977 8415
29/04/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1977 modernisation des exploitations agricoles

   
29/04/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1977 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

27/05/1977 7215
29/04/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

21/07/1977 9448
28/04/1977 AR

Arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

19/05/1977 6861
27/04/1977 AR

Arrêté royal du 27 avril 1977 réglant l'octroi de subventions aux services de protutelle de mineurs d'âge auxquels s'applique la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

27/05/1977 7218
27/04/1977 AR

Arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocation-foyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes âgées ou handicapées

29/06/1977 8563
27/04/1977 AR

Arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes qui quittent ou ont quitté des habitations insalubres

29/06/1977 8568
27/04/1977 AR

Arrêté royal du 27 avril 1977 relatif aux opérations portant sur les moyens d'action en matière d'informatique

18/06/1977 8173
26/04/1977 AR

Arrêté royal du 26 avril 1977 complétant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des Cours et tribunaux

05/05/1977 6093
26/04/1977 AR

Arrêté royal du 26 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

11/05/1977 6444
26/04/1977 AR

Arrêté royal du 26 avril 1977 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Bâtiments, services extérieurs, les fonctions auxquelles est attachée la gratuité du logement

12/05/1977 6492
26/04/1977 AR

Arrêté royal du 26 avril 1977 fixant le règlement sur le recensement des véhicules automoteurs, remorques, semi-remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées

21/06/1977 8220
26/04/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 26 avril 1977 relatif à l'agréation de conseillers conjugaux, prévue par l'arrêté royal du 6 juillet 1976 relatif à l'agréation pour la région flamande, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres

21/06/1977 8242
26/04/1977 AR

Arrêté royal du 26 avril 1977 complétant l'arrêté royal du 1er avril 1970 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 1 et 2 de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974

05/05/1977 6092
25/04/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1977 modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension

29/04/1977 5678
25/04/1977 AR

Arrêté royal du 25 avril 1977 relatif à la communication des informations concernant l'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers

28/05/1977 7273
25/04/1977 AR

Arrêté royal du 25 avril 1977 relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

15/07/1977 9125
25/04/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1977 accordant à des agents de l'AGCD délégation de pouvoir pour déroger aux clauses et conditions essentielles des marchés de l'Etat et pour remettre des amendes

04/08/1977 9902
25/04/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

07/05/1977 6269
25/04/1977 AR

Arrêté royal du 25 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

13/05/1977 6578
25/04/1977 AR

Arrêté royal du 25 avril 1977 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

01/07/1977 8636
22/04/1977 AR

Arrêté royal du 22 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions de communes, ratifiées en vertu la loi du 23 juillet 1971

05/05/1977 6105
22/04/1977 AR

Arrêté royal du 22 avril 1977 approuvant le tarif du droit de pilotage fixé par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

11/05/1977 6415
22/04/1977 AR

Arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22

03/06/1977 7464