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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1977 concernant la valeur en douane des marchandises

10/09/1977 11099
31/08/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1977 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma

02/09/1977 10800
30/08/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1977 remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

29/11/1977 14018
29/08/1977 AR

Arrêté royal du 29 août 1977 fixant le nombre des notaires aux arrondissements de Malines

07/09/1977 10900
29/08/1977 AR

Arrêté royal du 29 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires

06/10/1977 12190
29/08/1977 AR

Arrêté royal du 29 août 1977 fixant le nombre des notaires aux arrondissements de Hasselt

07/09/1977 10900
29/08/1977 AR

Arrêté royal du 29 août 1977 dispensant les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne et certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

29/10/1977 13119
28/08/1977 AR

Arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

28/09/1977 11845
26/08/1977 AR

Arrêté royal du 26 août 1977 portant modification du cadre organique du personnel du Bureau du plan

18/10/1977 12631
26/08/1977 AR

Arrêté royal du 26 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

02/09/1977 10779
26/08/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1977 en exécution de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

07/09/1977 10902
26/08/1977 AR

Arrêté royal du 26 août 1977 modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou la Société nationale elle-même

29/09/1977 11953
26/08/1977 AR

Arrêté royal du 26 août 1977 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office central de Crédit hypothécaire qui constituent un même degré de la hiérachie

20/10/1977 12743
24/08/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 24 août 1977abrogeant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1976 et 23 septembre 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture

14/10/1977 12524
24/08/1977 AR

Arrêté royal du 24 août 1977 portant approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour la province de Flandre occidentale

19/10/1977 12695
24/08/1977 AR

Arrêté royal du 24 août 1977 portant approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvoorde et de Louvain

19/10/1977 12696
24/08/1977 AR

Arrêté royal du 24 août 1977 d'approbation d'une modification du statut du personnel de la Société de développement régional pour la province de Limbourg

25/10/1977 12932
23/08/1977 AR

Arrêté royal du 23 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités

04/10/1977 12135
23/08/1977 AR

Arrêté royal du 23 août 1977 par lequel l'arrêté royal du 1er avril 1977 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial est suspendu pour une période d'un an

28/10/1977 13064
23/08/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres agents du personnel de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions

06/09/1977 10867
19/08/1977 AR

Arrêté royal du 19 août 1977 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

30/09/1977 11995
17/08/1977 AR

Arrêté royal du 17 août 1977 excluant du bénéfice de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement, les emplois de recrutement des carrières du Service extérieur et de Chancellerie

09/09/1977 11046
17/08/1977 AR

Arrêté royal du 17 août 1977 relatif aux produits à utiliser par voie orale, destinés exclusivement ou principalement à modifier la coloration de la peau

16/09/1977 11283
16/08/1977 AR

Arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

30/08/1977 10654
16/08/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 16 août 1977modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

12/10/1977 12425