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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1995
Page:	2340

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 12/02/1995 au ...