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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1977 AR

Arrêté royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

14/04/1977 4795
31/03/1977 AR

Arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

10/05/1977 6377
31/03/1977 AR

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

17/05/1977 6694
31/03/1977 AR

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

19/07/1977 9229
31/03/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1977 - Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux - allocation accordée pour absence d'accidents aux agents chargés de la conduite d'un véhicule automobile

09/08/1977 10044
31/03/1977 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 mars 1977 LA POSTE - statut pécuniaire auxiliaires] Arrêté royal du 31 mars 1977 régie des postes - statut pécuniaire auxiliaires

   
31/03/1977 AR

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant pour la région wallonne l'article 31, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976

07/05/1977 6243
31/03/1977 AR

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles maternelles et primaires

20/04/1977 5112
31/03/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux

26/04/1977 5375
31/03/1977 AR

Arrêté royal du 31 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Régie des Postes

   
30/03/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1977 relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire

20/04/1977 5116
30/03/1977 AR

Arrêté royal du 30 mars 1977 approuvant l'abrogation du Règlement particulier relatif à l'admission des installations à gaz liquéfiés à bord des bateaux destinés au transport de matières dangereuses sur le Rhin

20/07/1977 9256
30/03/1977 AR

Arrêté royal du 30 mars 1977 approuvant une modification au règlement de visite des bateaux du Rhin

20/07/1977 9257
30/03/1977 AR

Arrêté royal du 30 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

09/04/1977 4620
30/03/1977 AR

Arrêté royal du 30 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

11/05/1977 6443
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963, modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

14/04/1977 4793
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

14/04/1977 4794
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi (calamités publiques)

21/04/1977 5153
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

29/04/1977 5701
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

03/05/1977 5901
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics, tel qu'il à été modifié par l'arrêté royal du 31 août 1970

12/05/1977 6475
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 créant à l'Oeuvre nationale de l'Enfance une allocation pour remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances

19/07/1977 9228
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 portant exécution de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

24/09/1977 11781
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 fixant les droits d'expertise lors de l'apport du poisson capturé en mer

01/04/1977 4163
29/03/1977 AR

Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie

08/04/1977 4509