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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/07/1977 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1977 portant modification du texte néerlandais de certaines dispositions en matière de révision des pensions des travailleurs salariés

27/09/1977 11820
29/07/1977 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

11/11/1977 13539
28/07/1977 L

Loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat

31/08/1977 10683
28/07/1977 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion -Télévision belge

23/09/1977 11699
27/07/1977 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1977 portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971

25/08/1977 10485
27/07/1977 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

08/09/1977 10976
27/07/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1977 dérogeant aux prescriptions des articles 4.2., 8 et 12 de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leur mélanges

12/10/1977 12426
27/07/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

14/10/1977 12523
27/07/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

10/11/1977 13506
26/07/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

01/10/1977 12084
26/07/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1977 déterminant les modalités et conditions d'agréation des orthoptistes, en matière de reclassement social des handicapés

01/10/1977 12085
26/07/1977 AR

Arrêté royal du 26 juillet 1977 portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays

30/08/1977 10657
26/07/1977 AR

Arrêté royal du 26 juillet 1977 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long prévu à l'article 14, §1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

06/10/1977 12204
25/07/1977 CircAF

Circulaire du 25 juillet 1977 de M. le Premier Ministre concernant le libre choix des procédures de passation des marchés publics

29/07/1977 9707
25/07/1977 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

19/08/1977 10333
23/07/1977 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

25/10/1977 12892
23/07/1977 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1977 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

27/09/1977 11826
22/07/1977 L

Loi du 22 juillet 1977 relative aux contributions de la Belgique au compte de subvention du Fonds monétaire international et au Fonds de bonification d'intérêt de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

06/08/1977 10003
22/07/1977 AR

Arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales

13/10/1977 12464
22/07/1977 AR

Arrêté royal du 22 juillet 1977 déterminant les redevances à payer en matière de protection du droit d'obtention végétale

13/10/1977 12475
22/07/1977 L

Loi du 22 juillet 1977 portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles le 11 mai 1974, complétant et modifiant le Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale du 27 juin 1962

25/02/1982 2036
22/07/1977 AR

Arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

03/08/1977 9862
22/07/1977 AR

Arrêté royal du 22 juillet 1977 portant modifiant de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

04/08/1977 9904
22/07/1977 AR

Arrêté royal du 22 juillet 1977 fixant la cotisation annuelle à verser en 1977 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

03/08/1977 9863
22/07/1977 AR

Arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

03/08/1977 9864