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69 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/07/1977 AR Arrêté royal du 29 juillet 1977 portant modification du texte néerlandais de certaines dispositions en matière de révision des pensions des travailleurs salariés 27/09/1977 11820 U - D 29/07/1977 AR Arrêté royal du 29 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires 11/11/1977 13539 U - D 28/07/1977 L Loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat 31/08/1977 10683 U - D 28/07/1977 AR Arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion -Télévision belge 23/09/1977 11699 -- 27/07/1977 AR Arrêté royal du 27 juillet 1977 portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971 25/08/1977 10485 U - D 27/07/1977 AR Arrêté royal du 27 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales 08/09/1977 10976 U - D 27/07/1977 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1977 dérogeant aux prescriptions des articles 4.2., 8 et 12 de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leur mélanges 12/10/1977 12426 -- 27/07/1977 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1977 relatif au régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière 14/10/1977 12523 U - D 27/07/1977 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 10/11/1977 13506 U - D 26/07/1977 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés 01/10/1977 12084 U - D 26/07/1977 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1977 déterminant les modalités et conditions d'agréation des orthoptistes, en matière de reclassement social des handicapés 01/10/1977 12085 U - D 26/07/1977 AR Arrêté royal du 26 juillet 1977 portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays 30/08/1977 10657 -- 26/07/1977 AR Arrêté royal du 26 juillet 1977 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long prévu à l'article 14, §1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long 06/10/1977 12204 U - D 25/07/1977 CircAF Circulaire du 25 juillet 1977 de M. le Premier Ministre concernant le libre choix des procédures de passation des marchés publics 29/07/1977 9707 -- 25/07/1977 AR Arrêté royal du 25 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume 19/08/1977 10333 12842 23/07/1977 AR Arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères 25/10/1977 12892 12614 23/07/1977 AR Arrêté royal du 23 juillet 1977 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 27/09/1977 11826 12837 22/07/1977 L Loi du 22 juillet 1977 relative aux contributions de la Belgique au compte de subvention du Fonds monétaire international et au Fonds de bonification d'intérêt de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement 06/08/1977 10003 12543 22/07/1977 AR Arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales 13/10/1977 12464 12762 22/07/1977 AR Arrêté royal du 22 juillet 1977 déterminant les redevances à payer en matière de protection du droit d'obtention végétale 13/10/1977 12475 U - D 22/07/1977 L Loi du 22 juillet 1977 portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles le 11 mai 1974, complétant et modifiant le Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale du 27 juin 1962 25/02/1982 2036 12506 22/07/1977 AR Arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens 03/08/1977 9862 U - D 22/07/1977 AR Arrêté royal du 22 juillet 1977 portant modifiant de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties 04/08/1977 9904 U - D 22/07/1977 AR Arrêté royal du 22 juillet 1977 fixant la cotisation annuelle à verser en 1977 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins 03/08/1977 9863 U - D 22/07/1977 AR Arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 03/08/1977 9864 U - D

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