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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1977 relatif aux bureaux des douanes

15/03/1977 3156
28/02/1977 AR

Arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

30/03/1977 3981
28/02/1977 RINAMI

Règlement du 28 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

29/04/1977 5737
28/02/1977 AR

Arrêté royal du 28 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1935, règlant l'exécution de l'arrêté royal n° 204 du 1er octobre 1935, organisant la commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications et établissant, dans le chef des administrations publiques et des institutions ou organismes qui leur sont subordonnés ou en faveur desquels les pouvoirs publics interviennent pécuniairement, certaines obligations en matière de contrats

05/03/1977 2693
28/02/1977 AR

Arrêté royal du 28 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

16/03/1977 3228
28/02/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1977 - Inspection du Commerce des viandes - Bureaux et succursales de douane ouverts à l'importation de poisson - Nominations de vétérinaires de contrôle

05/04/1977 4357
28/02/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1977 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

20/04/1977 5079
28/02/1977 AR

Arrêté royal du 28 février 1977 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

23/04/1977 5287
28/02/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1977 autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 358 du règlement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques des réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.)

07/05/1977 6252
28/02/1977 AR

Arrêté royal du 28 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

07/05/1977 6266
28/02/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service

02/06/1977 7422
25/02/1977 AR

Arrêté royal du 25 février 1977 modifiant, pour les comptes de l'exercice 1977, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs

04/03/1977 2620
25/02/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

17/05/1977 6706
25/02/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

17/05/1977 6707
25/02/1977 L

Loi du 25 février 1977 portant approbation de la Convention n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 23 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session

24/09/1977 11769
25/02/1977 AR

Arrêté royal du 25 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications

26/02/1977 2395
25/02/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunications en service intérieur

26/02/1977 2398
25/02/1977 AR

Arrêté royal du 25 février 1977 modifiant l'arrêté royal n° 204, du 1er octobre 1935, organisant la commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications et établissant, dans le chef des administrations publiques et des institutions ou organismes qui leur sont subordonnés ou en faveur desquels les pouvoirs publics interviennent pécuniairement, certaines obligations en matière de contrats

05/03/1977 2668
24/02/1977 AR

Arrêté royal du 24 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

08/03/1977 2766
24/02/1977 AR

Arrêté royal du 24 février 1977 fixant le barème de l'intervention financière de l'Etat dans les honoraires et frais des experts auxquels les sinistrés ont eu recours pour la constatation et l'évaluation des dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles (calamités publiques)

15/03/1977 3162
24/02/1977 AR

Arrêté royal du 24 février 1977 - Plan de secteur Oudenaarde

08/04/1977 4519
24/02/1977 L

Loi du 24 février 1977 modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services

20/04/1977 5077
24/02/1977 AR

Arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés

26/04/1977 5371
24/02/1977 AR

Arrêté royal du 24 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

10/02/1982 1174
24/02/1977 AR

Arrêté royal du 24 février 1977 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Bâtiments qui constituent un même degré de la hiérarchie

23/03/1977 3636