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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1977 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994] Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, § 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

04/02/1977 1349
31/01/1977 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

10/02/1977 1607
31/01/1977 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

17/02/1977 1887
31/01/1977 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

09/01/1977 4585
28/01/1977 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à l'Office de la Navigation

08/03/1977 2766
28/01/1977 CircAF

Circulaire du 28 janvier 1977 relative à la réglementation en matière de courses cyclistes et épreuves de cyclo-cross

11/03/1977 2999
28/01/1977 L

Loi du 28 janvier 1977 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

02/04/1977 4230
28/01/1977 DVO

Decreet van 28 januari 1977 tot bescherming van de namen van de openbare wegen en pleinen

07/04/1977 4439
28/01/1977 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1977 règlant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national de l'emploi

07/05/1977 6247
28/01/1977 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1977 rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

01/04/1977 4167
28/01/1977 DVO

Decreet van 28 januari 1977 houdende vaststelling van het wapen en de vlag van de gemeenten

07/04/1977 4441
28/01/1977 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1977 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région bruxelloise

01/03/1977 2455
28/01/1977 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1977 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région flamande

01/03/1977 2459
28/01/1977 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1977 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région wallonne

01/03/1977 2462
27/01/1977 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

02/03/1977 2520
27/01/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limites par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines

25/03/1977 3767
27/01/1977 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

11/02/1977 1656
27/01/1977 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

11/02/1977 1657
26/01/1977 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant un Comité ministériel pour la déconcentration des services publics et un Bureau pour la déconcentration des services publics

01/02/1977 1106
26/01/1977 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1977 portant exécution de l'article 22 la loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la loi communale, du Code rural, de la législation sur le régime de pensions du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la la loi du 30 décembre 1975

08/02/1977 1521
26/01/1977 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

22/02/1977 2166
26/01/1977 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1977 concernant le plan de secteur Ostende-Middenkust

10/03/1977 2898
26/01/1977 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1977 portant exécution de la mesure temporaire en matière de modération des revenus prévue à l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique, à l'égard des agents de certains organismes d'intérêt public

24/02/1977 2253
26/01/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1977 fixant les prix maxima de vente du lait de consommation

28/01/1977 1006
26/01/1977 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

19/02/1977 2010