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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1980 - Servitudes aéronautiques - Remplacement du plan terrier annexé à l'arrêté royal du 8 décembre 1939 créant une zone de sécurité autour de l'aérodrome militaire de Schaffen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1980
Numéro: 19969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/02/1980
Page:2487
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée