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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1974 relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1975
Page:	2017

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 31/08/1989