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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1974 pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936 relatif aux eaux de boisson, article 2, 3°, et 23 octobre 1965 relatif aux laboratoires d'analyses des denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1975
Page:953
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975